Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE

Siège social : 8, rue des Hespérides 54600 VILLERS-LÈS-NANCY - FRANCE

Siret : 519 286 579 00023 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Contact : gregory@dronedefrance.fr - +33 (0)6 76 06 50 04 - www.dronedefrance.fr

Le fait de passer une commande d'un (ou plusieurs) article(s) référencé(s) dans la boutique du site www.dronedefrance.fr vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.

01 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE ("Nous") et toute personne physique ou morale (“Vous“, "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.dronedefrance.fr (“le Site“).

Les conditions générales de vente régissent exclusivement votre relation avec Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE.

Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – PRODUITS

Les tirages d'art photographiques ("les Produits“) régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus par Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE.

Un certificat d'authenticité vous sera envoyé séparément. Il est la garantie de l’acquisition d'un tirage d'art numéroté et limité. Le certificat d’authenticité est imprimé sur papier autocollant et est à coller au dos du produit dès sa réception.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

03 – LES PRIX

Les prix s’entendent en Euros Net à payer, la TVA étant non applicable art. 293b du CGI relatif au statut d’artiste-auteur qui bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix des Produits s’entendent frais de livraison inclus en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

04 – LA COMMANDE

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel vous trouverez notamment un récapitulatif de votre commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site ou appeler le +33 (0)6 76 06 50 04 (coût d’un appel local) du lundi au samedi de 10h à 19h.

05 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

- Avec votre carte de crédit

- Avec Paypal

- Par chèque : À l’ordre de Grégory GOLDSTEIN et à envoyer à l’adresse : Grégory GOLDSTEIN (Drone de France) - 8, rue des Hespérides 54600 VILLERS-LÈS-NANCY - FRANCE

En aucun cas Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE ne conserve vos données personnelles de paiement.

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

06 – LA LIVRAISON

6.1. Livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco

6.1.1. Pour les Produits disponibles

- Dans un délai de 15 à 20 jours après réception du règlement pour le tirage d'art.

- Dans un délai de 15 à 20 jours après réception du règlement pour le certificat d'authenticité.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités ou les périodes de vacances.

07 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande. Les produits doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Dans le cas d'un tirage sur verre acrylique, le film de protection ne doit pas avoir été retiré.

L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE s’engage à rembourser l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les (30) trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour des marchandises doit être effectué en colis suivi.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

07 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse gregory@dronedefrance.fr (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail).

08 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Drone de France est une marqué déposée à l'INPI.

Tous les éléments du site www.dronedefrance.fr sont protégés par le droit d’auteur.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit d'auteur.

09 – DROIT APPLICABLE

En cas de contestation, s’agissant des professionnels, les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Nancy (54000).

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Grégory GOLDSTEIN - DRONE DE FRANCE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.