Article 1 - Entreprise organisatrice

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1.1. L’entreprise Drone de France est responsable de l’organisation et de la gestion de ce jeu concours. Les candidats participent à un jeu sur le réseau social Facebook. Un gagnant sera tiré au sort parmi les candidats ayant décidé de participer au jeu sur la page facebook.com/ledronedefrance et gagnera le lot associé au concours auquel il aura participé.

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Mentions légales:

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Drone de France est une micro-entreprise dirigée par Grégory GOLDSTEIN dont le numéro de SIRET est 51928657900023 et ayant son siège social au 8, rue des Hespérides 54600 Villers-lès-Nancy

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1.2. Ce règlement (y compris ses mises à jour) est accessible uniquement sur le site web dont l’adresse Internet est: https://www.dronedefrance.fr/jeu-concours

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Il peut être demandé à tout moment de la période de jeu et après cette dernière, par message privé via Facebook.

 

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Article 2 – Participation

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Le concours est ouvert à toute personne disposant d’un compte Facebook, condition indispensable pour pouvoir accéder à la page Drone de France sur laquelle se déroulera le concours. Les membres du personnel de l’entreprise Drone de France ainsi que les membres de leur famille ou des sociétés travaillant pour elle ne sont pas éligibles au titre de gagnant.

La participation pour un mineur et/ou un majeur sous tutelle implique qu’il ait reçu le consentement de son gardien ou de son représentant légal pour participer. Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle, Drone de France se réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable des parents et/ou du représentant légal.

Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour chaque concours.

Une même personne (même nom, même adresse, même e-mail) peut participer plusieurs fois au jeu-concours mais ne pourra gagner qu’une seule fois. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation au jeu concours n’est ouverte qu’aux personnes résidant en France Métropolitaine.

 

 

Article 3 – Modalité de participation

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Le jeu concours se déroulera sur la période suivante :

• Date de lancement sur Facebook : 25/12/2020

• Date de clôture : 31/12/2020 à 23h59

• Dates de tirage au sort : entre le 26/12/2020 et le 01/01/2021

L’ensemble de ces jeux-concours est gratuit et sans obligation d’achat.

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Drone de France se réserve le droit de supprimer toute réponse en commentaire qui serait jugé contraire au présent règlement ou tout commentaire que le réseau social, support de l’opération, lui demanderait de supprimer car contraire à ses règlements.

Le gagnant devra contacter par message privé via son compte Facebook la page Drone de France qui lui indiquera les modalités relatives au retrait du lot.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.

Le lot non réclamé dans un délai d’un 1 mois à compter de la date d'impression sera considéré comme restant la propriété de l’entreprise Drone de France.

Le nombre de gagnants est limité à une seule personne par jour.

 

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Article 4 - Lots

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Les lots sont des posters au format 70*50 cm ou 60*40 cm.

 

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Article 5 - Acceptation du règlement du jeu concours

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 Toute participation au jeu concours entraîne :

• L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;

• L’arbitrage et l’organisation du concours par Drone de France, en dernier ressort, pour toutes les

contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.

 

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Article 6 - Modalités de modification du jeu concours

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Drone de France se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu concours sans préavis en cas de force majeure.

En ce cas, sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les candidats.

 

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Article 7 - Limites de responsabilité

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Drone de France ne saurait être tenue responsable de faits qui ne pourraient lui être imputables, notamment s’il y avait un éventuel retard dans la livraison du prix, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu concours.

Drone de France ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion au réseau social par un participant.

Drone de France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal, notamment à l’occasion de l’acheminement du lot au gagnant.

Drone de France se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

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Article 8 - Dépôt et consultation du présent règlement

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Le présent règlement complet est également disponible et consultable à l’adresse : https://www.dronedefrance.fr/jeu-concours

Drone de France se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne à l’adresse : https://www.dronedefrance.fr/jeu-concours

Chaque participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu concours.

 

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Article 9 - Informations personnelles

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Dans le cadre de leur participation au jeu concours, les internautes autorisent Drone de France à récolter et conserver des informations nominatives personnelles accessibles depuis les réseaux sociaux. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à Drone de France et ont pour finalités :

- De réaliser le tirage au sort pour l’attribution des lots

- De contacter le ou les gagnant(s) pour la remise des prix

- D’avoir une traçabilité des données en cas de réclamation

- De réaliser des opérations promotionnelle et publicitaire pour Drone de France en rapport avec le jeu concours sur tout support de communication en France

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Règlement des Jeux-Concours Facebook et Instagram - Drone de France

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Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme telles. Drone de France met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises.

Les informations seront conservées uniquement pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l’oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s’adresser :

Par voie postale à :

Drone de France

8, rue des Hespérides

54600 Villers-lès-Nancy

Ou par voie électronique à l’adresse : gregory@dronedefrance.fr

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Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre identité portant la signature du titulaire et devront préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Drone de France dispose d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.

 

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Article 10 – Attribution de compétence

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Le présent jeu concours est soumis à la réglementation et à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. 

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.

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